Le ministère de la Culture espère que la réforme de la distribution de la presse sera prête cet automne, avec comme base de travail un avant-projet de loi publié le 24 juillet dernier, qui propose notamment de confier la régulation du secteur à l’Arcep, régulateur des télécoms, ainsi qu’un assouplissement des règles en vigueur. Cet avant-projet de loi est issu du rapport de Marc Schwartz , ex-directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen, dont la mission était de proposer des évolutions à la loi Bichet qui régule la distribution de la presse depuis l’après-guerre, sur fond de grave crise du distributeur Presstalis. Les ministres de l’Économie et de la Culture lancent jusqu’en septembre une concertation publique, avec le recueil de contributions écrites puis des séances de travail avec la filière. Des parlementaires seront également associés à la rentrée à l’élaboration du texte de loi, avec pour but d’être prêt à l’automne, précise le ministère de la Culture. Pour son rapport, Marc Schwartz a auditionné ou rencontré plus de soixante-dix personnes. Selon lui, « une grande partie des éditeurs sont prêts à renoncer à l’autorégulation de la profession ». L’avant-projet de loi propose de définir un « droit à la distribution » et […]
La réforme de la distribution de la presse se prépare sur les bases du rapport Schwartz
